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28 Août 2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Marchandises Transportées 1983 modifiée 2002 (F.A.P Sauf) Télécharger !
28 Août 2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Marchandises Transportées 1983 modifiée 2002 (tous risques) Télécharger !
28 Août 2003 French Marine Cargo Insurance Policy (F.P.A.) 1983 amended 1990 Télécharger !
28 Août 2003 French Marine Cargo Insurance Policy (All Risks) 1983 amended 1990 Télécharger !
27 Août 2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés 1968 modifiée 1970 (en francais) Télécharger !
27 Août 2003  Special Conventions for the Insurance of Cargo carried by sea against war risks and similar Risks 1970 Télécharger !
27 Août 2003 Police Française d'assurance Maritime 1944 modifiée 1960 Télécharger !
27 Août 2003 Police d'assurance des marchandises transportées par voie fluviale "Évènements Majeurs" 1997 Télécharger !
27 Août 2003 Police d'assurance des marchandises transportées par voie fluviale "Tous Risques" 1997 Télécharger !
26 Août 2003 Police de Navigation Intérieure 1929 modifiée le 1er janvier 1947 Télécharger !
26 Août 2003 Risques de Guerre Facultés par voie Fluviale 1977 Télécharger !
26 Août 2003 Risques de Guerre Facultés par voie Maritime 1961 Télécharger !
26 Août 2003 Police Française d'Assurance de la "Responsabilité Civile du Transporteur Maritime " du 25 novembre 1937 Télécharger !
26 Août 2003 Police Française d'Assurance de la "Responsabilité Civile du Transporteur Maritime " du 1er Juin 1970 Télécharger !
25 Août 2003 Police Française d'Assurance de Navigation Intérieure sur Corps du 24 octobre 1968 Télécharger !
25 Août 2003 Conventions spéciales pour l'assurances des unités de navigation intérieure contre les risques de guerre et assimilés Télécharger !
25 Août 2003 Police "Responsabilité Civile du Transporteur Fluvial" du 24 octobre 1968 Télécharger !
25 Août 2003 Institute Time Yacht Clauses 1985 Télécharger !
22 Août 2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944 modifiée le 1er janvier 1955, le 13 décembre 1984 et le 1er mai 1985 Télécharger !
22 Août 2003 Police Française d'Assurance de la Responsabilité du Transporteur Fluvial du 30 avril 1982 Télécharger !
22 Août 2003 Police Française d'Assurance sur Marchandises transportées par voie fluviale du 24 octobre 1968 Télécharger !
22 Août 2003 Police Française d'Assurance sur corps fluvial du 30 avril 1982 Télécharger !
21 Août 2003 Police Française d'Assurance sur corps pour la navigation Rhénane (antérieure à 1951) Télécharger !
21 Août 2003 Police Française d'Assurance Maritime contre le vol des marchandises du 15 novembre 1919 Télécharger !
5 Août 2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 14 Janvier 1947 Télécharger !
31 Juillet  2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de Navires en séjour dans un port du 6 Juin 1929 Télécharger !
30 Juillet  2003 Police Française d'Assurance de la Responsabilité des Chantiers de réparation de navires du 21 novembre 1929 modifiée 1947 Télécharger !
30 Juillet  2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de Navire en Construction du 16 mars 1944 modifiée 1955 Télécharger !
29 Juillet  2003 Police Française d'Assurance de la Responsabilité des Chantiers de réparation de navires du 21 novembre 1929 Télécharger !
29 Juillet  2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de Navire en Construction du 16 mars 1944 Télécharger !
25 Juillet  2003 Police sur Facultés du 15 novembre 1919 Télécharger !
24 Juillet  2003 Police Corps & Machines du 1er septembre 1913 Télécharger !
22 Juillet  2003 Police Corps & Cargaison faite au Havre le 9 septembre 1815 (Traite des noirs) Télécharger !
18 Juillet  2003 Police Corps Française du 1er octobre 1903 Télécharger !
16 Juillet  2003 Code d'Assurances Maritimes promulgué par le Consulat Espagnol de Bruges en 1569 Télécharger !
12 Juillet  2003 Police sur Corps pour les Yndes  d'Anvers 1569 (selon coutume et Code d'Assurances Maritimes promulgué par le Consulat Espagnol de Bruges) Télécharger !
12 Juillet  2003 Police sur Marchandises  pour la venue des Yndes  d'Anvers 1569 (selon coutume et Code d'Assurances Maritimes promulgué par le Consulat Espagnol de Bruges) Télécharger !
12 Juillet  2003 Police sur Marchandises  pour l'aller vers les Yndes  d'Anvers 1569 (selon coutume et Code d'Assurances Maritimes promulgué par le Consulat Espagnol de Bruges) Télécharger !
11 Juillet  2003

Premium Payment Clause LSW 3000 (UK) dated 2001

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11 Juillet  2003 Police sur Corps d'Anvers 1569 (selon coutume et Code d'Assurances Maritimes promulgué par le Consulat Espagnol de Bruges) Télécharger !
11 Juillet  2003 Police sur Marchandises d'Anvers 1569 (selon coutume et Code d'Assurances Maritimes promulgué par le Consulat Espagnol de Bruges) Télécharger !
8 Juillet  2003 Builder's Risk Policy 1947 n° 001 (and additional conditions 002 and 003) Netherlands Télécharger !
8 Juillet  2003 Builder Risk Special Conditions CG004 Netherlands Télécharger !
8 Juillet  2003 Broker Cancellation Clause n°ALG008 Netherlands Télécharger !
8 Juillet  2003 Faulty Design and 100% PandI clause n°CG006 Netherlands Télécharger !
8 Juillet  2003 Pollution Hazard Clause ALG10 Netherlands Télécharger !
28 Juin 2003 Claim Procedure Clause (France) Télécharger !
28 Juin 2003 Insurer / Reinsurer default clause Télécharger !
27Juin 2003 CBMI Trading Warranties (Canada) Télécharger !
27Juin 2003 Pilot Non Liability Clause Télécharger !
27 Juin 2003 Pilot Non Liability Clause Sweden Télécharger !
16 Juin 2003 Claims Handling and settlement Clause (Norway) Télécharger !
16 Juin 2003 Non Norwegian vessels Clause Télécharger !
13 Juin 2003 Special Negligence Clause SC 516 Netherlands Télécharger !
29 mai 2003 Police Corps & Facultés de la Place de Rio de Janeiro (Brésil) - Vers 1850 Télécharger !
26 mai 2003 Deffered Premium Clause Télécharger !
15 mai 2003 Police Fluviale (pour les mariniers) du 1er octobre 1849 Télécharger !
14 mai 2003 Police Fluviale (pour les négociants) du 1er mars 1847 Télécharger !
14 mai 2003

Police de la place de Paris postérieure à 1840 (presque identique à celle du 1er mai 1840) avec clauses additionnelles pêche (TR et FAP), cabotage à l'année, tous risques, etc.

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29  Avril 2003 Police Française sur Corps & Facultés de Marseille du 28 Septembre 1850 Télécharger !
26  Avril 2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés de 1873 Télécharger !
26  Avril 2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de Navire de 1873 Télécharger !
19 Avril 2003 Conditions particulières Risques de guerre Corps antérieures à 1918 Télécharger !
19 Avril 2003 Conditions particulières Risques de guerre Facultés antérieures à 1918 Télécharger !
18 Avril 2003 Conditions particulières Risques de guerre Corps du 27 octobre 1938 Télécharger !
18 Avril 2003 Conditions particulières Risques de guerre Marchandises ou facultés du 15 janvier 1938 Télécharger !
18 Avril 2003 Police Française d'Assurances Risques de Guerre sur Marchandises ou Facultés du 15 avril 1935 Télécharger !
13 Avril 2003 German General Rules of Marine Insurance 1919 (amended 1947), in english Télécharger !
9 Avril 2003 Swedish Hull Insurance Conditions 1966 Télécharger !
6 Avril 2003 Polices Risques de Guerre Corps 1942 modifié 1944 Télécharger !
6 Avril 2003 Polices Risques de Guerre Facultés  1947 Télécharger !
3 Avril 2003 Polices Risques de Guerre Corps 1968 Télécharger !
2 Avril 2003 Polices Risques de Guerre Facultés 1970 modifiée 1983 Télécharger !
25 mars 2003 Modifications entre la police corps française de 1968 et 1972 Télécharger !
24 mars 2003 Modifications entre la police corps française de 1983 et celle de 1984 Télécharger !
15 mars 2003 American Hull Instititute Clauses 18 Januarry 1970 Télécharger !
15 mars 2003 Police sur Corps de tous navires du 20 juillet 1968 (france) Télécharger !
27 février 2003 Police de la Place de Bayonne (Compagnie Commerciale d’Assurances Maritimes de Bayonne) Télécharger !
25 février 2003 Police de la Place de Dunkerque antérieure à 1843 Télécharger !
24 février 2003 Police de la Place de Rouen antérieure à 1843 Télécharger !
20 février 2003 Police de la Place de Nantes du 19 février 1828 Télécharger !
18 février 2003 Police de la Place du Havre antérieure à 1843 (1831 ?) Télécharger !
17 février 2003 Police de la Place de Marseille du 1er octobre 1840 Télécharger !
14 février 2003 Police Paris Bordeaux du 1er Mai 1840 Télécharger !
29  janvier 2003 Code des Assurances (Titre VII) En Anglais ! (extrait de Légifrance) Télécharger !
14  janvier 2003 Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de Navires de Pêche du 1er Janvier 1956 Télécharger !
2 janvier 2003 Marine Insurance Act 1906 (en Français) Télécharger !
29 Décembre 2002  Chemical (etc..) Exclusion Clause n° 365 (UK 1st November 2002) Télécharger !
29 Décembre 2002  Nuclear Exclusion Clause n° 356A (UK 1st November 2002) Télécharger !
29 Décembre 2002  Clause d'exclusion des risques chimiques, biologiques, biochimiques, électromagnétiques et cybernétiques (France du 16 novembre 2002) Télécharger !
29 Décembre 2002  Clause d'exclusion des risques nucléaires (France du 16 novembre 2002) Télécharger !
28 Décembre 2002  Conditions Générales Allemandes d'Assurance Maritime 1919 Télécharger !
27 Décembre 2002  Legal and documentary aspects of French and Latin America Marine Insurance Legal Regimes. Document issued by UNCTAD Télécharger !
24 Décembre 2002  Surveyor Clause Télécharger !
23 Décembre 2002  Norwegian Plan 1964 Télécharger !
17 Décembre 2002  Various Clauses attached to the Finish Plan (sorry, no details as it takes too much time !) Télécharger !
11 Décembre 2002  American Rules of Practice for Adjustment Télécharger !
11 Décembre 2002  German General Rules of Marine Insurance 1973 Télécharger !
11 Décembre 2002  UK Steamer Hull Conditions 1941 (F.P.A.) Télécharger !
11 Décembre 2002  American Yacht Form R12 Télécharger !
11 Décembre 2002  Finish Hull and Machinery Conditions 2001 Télécharger !
11 Décembre 2002  Aspects Juridiques et documentaires de l'assurance Maritime Française  (UNCTAD) Télécharger !
27 novembre 2002  The proposed restatement of the Law of  Marine Insurance (click on speeches) Télécharger !
23 novembre 2002  ITC-Hulls, At a Glance, by Hill Taylor Dickinson (Comparing ITC-Hull 1995 with IHC-Hull 2002) Télécharger !
23 novembre 2002  ITC-Hulls, At a Glance, by Hill Taylor Dickinson (Comparing ITC-Hull 1983 with ITC-Hull 1995) Télécharger !
22 novembre 2002  Glasgow Rules issued by the International Law Association in 1901 Télécharger !
17 novembre 2002  I.U.M.I Statistics for 2001 (1997, 1999 and 2000 also available) Télécharger !
16 novembre 2002  I.U.A. Underwriting Figures between 1993 and 2001 (I.U.A.) Télécharger !
16 novembre 2002  Warranties in Canadian Marine Insurance Law (admiraltylaw) Télécharger !
14 novembre 2002  Institute Standard Dutch Hull Form 1984 Clause 308 Télécharger !
13 novembre 2002  Marine Insurance in Common Law Countries (BMLA) Télécharger !
11 novembre 2002  International Hull Clauses 1/11/2002 Clause 280 Télécharger !
11 novembre 2002  Duty of Disclosure, Duty of Good Faith, Alteration of Risks and Warranties (CMI website) Télécharger !
10 novembre 2002  Aspects Juridiques et documentaires du contrat d'assurance (UNCTAD) Télécharger !
8 novembre 2002  Legal and documentary aspects of the Marine Insurance. Document issued by UNCTAD Télécharger !
30 octobre 2002 War Clauses Hull-Voyage n°205 dated 1970 Télécharger !
31 octobre 2002 Corn Trade Strike Clauses n°158 dated 1/1/1961 Télécharger !
30 octobre 2002 Corn Trade War Clauses n°78 dated 1/1/1961 Télécharger !
30 octobre 2002 Institute Corn Trade Clauses n°169  dated 1/1/1961 (North Atlantic Shipment) Télécharger !
29 octobre 2002 Institute Corn Trade Clauses n°79 dated 1/1/1961 Télécharger !
27 octobre 2002 Switzerland General Conditions for Cargo Insurance 1988 Télécharger !
27 octobre 2002 Switzerland Additional Conditions for Cargo Insurance 1988 Télécharger !
26 octobre 2002 Police "Responsabilité Civile du Propriétaire de Navire de Mer 1972 Télécharger !
24 octobre 2002 Radio Aids to Navigation Clause Sweden 1991 Télécharger !
24 octobre 2002 Leased Equipment Clause Sweden 1991 Télécharger !
24 octobre 2002 Leased Equipment Clauses Télécharger !
24 octobre 2002 Helicopter Clause Sweden 1991 Télécharger !
24 octobre 2002 Helicopter Clauses Télécharger !
23 octobre 2002 German Mortgagee Clause 2002 Télécharger !
6 octobre 2002 Mise en ligne du glossaire (uniquement en anglais) Télécharger !
5 octobre 2002 Consulat de la Mer  Télécharger !